Nepsi

Les organisations des secteurs industriels signataires de NEPSI et leurs fédérations syndicales ont négocié un accord de dialogue social multisectoriel entre le 1er septembre 2005 et le 2 février 2006.

La Commission européenne a soutenu le projet, le qualifiant de novateur : en effet, là où les accords de dialogue social européen sont habituellement sectoriels ou interprofessionnels, celui-ci est le premier en son genre. Un budget de l'UE a été accordé pour couvrir les coûts de la négociation, et les associations européennes qui n'étaient pas encore membres d'un comité de dialogue social au niveau de l'UE ont été considérées comme éligibles pour participer à cette négociation après examen par la Commission.

Deux groupes de travail ont été mis en place pour la négociation : un groupe de travail de pilotage pour présenter l'accord et discuter des aspects politiques, et un groupe de travail technique (composé des producteurs et producteurs de produits et de matériaux contenant de la silice cristalline) pour présenter les documents techniques annexes de l'Accord, particulièrement le guide des bonnes pratiques. Les experts d’ Instituts nationaux de santé - la HSE (Royaume-Uni), le BerufGenossenschaften (Allemagne) et l'Instituto Nacional de Silicosis (Espagne) - ont soutenu le groupe de travail technique.

Le texte final a été approuvé à l'unanimité par les parties en négociation et les négociations se sont terminées le 25 avril 2006 avec la signature de l'Accord, en présence du Commissaire Européen Spidla.

ASSOCIATIONS INDUSTRIELLES SECTORIELLES  SIGNATAIRES

  • BIBM: Bureau international du béton manufacturé - www.bibm.eu
  • CAEF Le Comité des associations européennes de fonderie - www.caef.org
  • CEEMET : Conseil des employeurs européens du métal, de l’ingénierie et des technologies - www.ceemet.org
  • CEMBUREAU : L’Association Européenne du Ciment - www.cembureau.eu
  • CERAME-UNIE : L’industrie céramique européenne - www.cerameunie.eu
  • EMO : Organisation de l’Industrie Européenne des Mortiers - www.euromortar.com
  • EURIMA : Association des fabricants européens de matériaux d’isolation - www.eurima.org
  • EUROMINES : Association européenne des industries minières - www.euromines.org
  • EUROROC : Fédération européenne et internationale des industries de la pierre naturelle - www.euroroc.net
  • EXCA : Association européenne de l’argile expansée - www.exca.eu
  • FEVE : Fédération européenne du verre d’emballage - www.feve.org
  • GlassFibreEurope (anciennement APFE) : Association des Producteurs de Fibre de verre de l’Union Européenne - www.glassfibreeurope.eu
  • Glass for Europe (anciennement GEPVP) : Fabricants du verre de construction, automobile et de l’énergie solaire- www.glassforeurope.com
  • IMA-Europe : Association Européenne des Minéraux Industriels - www.ima-europe.eu
  • UEPG : Union européenne des producteurs de granulats - www.uepg.eu

FEDERATIONS SYNDICALES EUROPEENNES SIGNATAIRES

LE CONSEIL DU NEPSI

Chaque association industrielle sectorielle européenne signataire et la fédération syndicale sont représentées au sein d’un Conseil bipartite composé de 30 membres, y compris 4 présidents, avec un nombre égal de représentants des employeurs et des délégations des travailleurs.
Le Conseil du NEPSI est le seul organe décisionnel en vertu de l'Accord. Deux coprésidents permanents et deux vice-coprésidents permanents sont nommés parmi les délégations patronales et salariales pour présider les réunions du Conseil de NEPSI.
Ce Conseil est responsable de :

  • Du suivi de l'application et de la réalisation de l’accord
  • Des problèmes d’interprétation et d’application
  • De l’adaptation des Bonnes Pratiques
  • De la communication avec les tiers
  • De la révision de rapports biennaux de synthèse des secteurs
  • De l’élaboration de rapports de synthèse et de résumés exécutifs tous les deux ans.
  • Le Conseil décide par consensus ou à la double majorité de 75%.