LE GUIDE DES BONNES PRATIQUES

Le Guide des bonnes pratiques est disponible dans chacune des 24 langues de l’UE en cliquant sur le lien approprié dans le menu Langue.

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Le principal instrument de l'application de l'accord est le Guide des bonnes pratiques. Il fournit des outils pour améliorer progressivement la protection des travailleurs, améliorer la conformité avec la législation nationale sur la sécurité des travailleurs des états membres et accroître la connaissance sur les effets potentiels de la silice cristalline. Les fiches par poste de travail détaillées constituent la partie principale du guide des bonnes pratiques, avec une introduction sur la silice cristalline et la procédure d'évaluation des risques. Celles-ci fournissent un ensemble de recommandations techniques détaillées pour réduire l'exposition dans les situations précises présentes dans chacune des industries signataires.

Le guide des bonnes pratiques doit être un document dynamique : L'annexe 7 de l'Accord donne une procédure pour présenter les modifications et les éventuels ajouts par le Conseil.