L’ACCORD

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Le texte central de l’Accord sur la Protection de la Santé des Travailleurs par l’observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l’utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent est structuré comme suit :

Articles 1 à 15, respectivement : Objectifs, champ d’application, définitions, principes, bonnes pratiques, contrôle, rapport et amélioration, le Secrétariat du Conseil, confidentialité, contrôle de l’empoussièrement, recueil de données de recherche, Durée-Révision, changement de partie, divers, entrée en vigueur. Les documents suivants font l’objet des annexes à l’accord :

  • Annexe 1 Bonnes pratiques (Guide de bonnes pratiques)
  • Annexe 2 Protocole de Surveillance de la poussière
  • Annexe 3 Format de rapport
  • Annexe 4 Liste des projets de recherche
  • Annexe 5 Descriptions d’industries
  • Annexe 6 Le Conseil - Le Secrétariat
  • Annexe 7 Procédure pour l’adaptation des bonnes pratiques
  • Annexe 8 Protocole de Surveillance de la Santé pour la silicose

Le principe directeur de l’accord est une procédure d'évaluation des risques potentiels d’exposition à la silice cristalline alvéolaire sur le lieu de travail, qui doit être effectuée régulièrement afin d'aider à déterminer quelles mesures ou bonnes pratiques à appliquer si nécessaire et assurer une amélioration constante. La procédure d'évaluation des risques est détaillée en annexe I de l'accord, le guide des bonnes pratiques.

Si cela découle des exigences de l'évaluation des risques, leurs résultats ou des dispositions de l’accord, un certain nombre de mesures supplémentaires doivent être appliqués conformément à la législation de l'UE : contrôle des expositions à la poussière, formation, et contrôle sanitaire.

L'application de l'Accord et des bonnes pratiques est suivie conformément à une procédure spécifique : un rapport d’indicateurs de performance est mené tous les deux ans (commençant en 2008) depuis le site jusqu’au secteur européen. Ce processus permet au Conseil bipartite de NEPSI composé de représentants de chaque association signataire de rédiger un rapport de synthèse pour informer la CE, les Etats membres et les autorités responsables de la santé et la sécurité sur l'application de l'Accord.

L'accord a été traduit dans les 20 langues officielles de l'UE et entré en vigueur 6 mois après sa signature, le 25 octobre 2006. Il demeure ouvert à la signature des secteurs souhaitant se joindre à un stade ultérieur. C'est un accord autonome et donc est exécuté par les parties signataires.